CGV — Création de site vitrine ZOT SI

1. Périmètre de la prestation « Site Vitrine »

L'offre comprend la conception et la mise en ligne d'un site vitrine présentant l'activité du client. Sauf mention contraire, le site est composé de pages clés (Accueil, Présentation, Prestations, Contact).

Limites : le volume de contenu est calibré pour une micro-entreprise ou PME. Toute demande sortant de ce cadre (plus de 5 pages ou fonctionnalités complexes) fera l'objet d'un avenant.

2. Contenus et Intelligence Artificielle (IA)

Un processus de recueil est mis en place (questionnaire, atelier). ZOT SI utilise des outils d'IA pour la structure des textes, suivis d'une révision humaine.

Responsabilité éditoriale : le Client est seul responsable de la véracité des informations (tarifs, diplômes, mentions légales spécifiques). La validation finale du Client dégage ZOT SI de toute responsabilité quant au contenu publié.

Propriété des textes : sous réserve du paiement complet, la propriété des textes finaux est transférée au Client.

3. Images générées par IA et Droits d'Auteur

L'offre inclut un maximum de 10 images générées par IA.

Quota : au-delà, une facturation de 0,50 € par image sera appliquée.

Statut juridique : le Client est informé que le droit d'auteur sur les images générées par IA reste un domaine juridique évolutif. ZOT SI cède au Client les droits d'usage dont il dispose, mais ne peut garantir une protection exclusive au titre de la propriété intellectuelle sur ces visuels spécifiques.

Exclusion : les logos de marque et photos d'identité ne sont pas concernés par l'IA (sauf demande spécifique).

4. Propriété Intellectuelle et Transfert

Le Site : la propriété du site (code non propriétaire et design) est transférée au Client après paiement intégral du prix.

Outils tiers : les licences de thèmes ou plugins tiers restent soumises à leurs propres conditions de licence.

Référence : sauf refus écrit, ZOT SI se réserve le droit de mentionner le site du Client dans ses références commerciales (portfolio).

5. Obligations du Client et Délais

Le Client s'engage à fournir les éléments nécessaires (logos, accès, textes bruts) dans un délai de 15 jours après la signature.

Retard : tout retard du Client suspend les délais de livraison de ZOT SI. En cas de silence du Client supérieur à 30 jours, ZOT SI se réserve le droit de facturer la prestation au prorata du travail effectué.

6. Évolutions, Limites et Exclusions

L'offre ne couvre pas :

• Le développement d'applications métier, e-commerce ou espaces clients complexes.
• Le shooting photo, l'achat de banques d'images payantes (type Adobe Stock) ou la création de logos.
• Le SEO « avancé » (netlinking, stratégie de contenu longue durée).

7. Hébergement, Maintenance et Disponibilité

Maintenance : selon le pack choisi, elle couvre les mises à jour de sécurité et corrections de bugs.

Interruption : ZOT SI ne peut être tenu responsable d'une interruption de service liée à l'hébergeur tiers ou à une mauvaise manipulation du Client sur l'interface d'administration.

Résiliation : en cas de pack incluant une maintenance mensuelle, le Client peut résilier avec un préavis de 1 mois (sauf engagement annuel spécifique).

8. Validation et « Bon pour Mise en Ligne »

La livraison d'une version de pré-production est soumise à validation. L'accord écrit (e-mail) entraîne la mise en production.

Droit de correction : le Client dispose d'un cycle de modifications mineures après la présentation du premier jet. Les demandes ultérieures seront facturées au temps passé.

9. Loi applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, et après tentative de médiation amiable, les tribunaux du siège social de ZOT SI seront seuls compétents.

Note juridique : assurez-vous que vos mentions légales (SIRET, adresse, etc.) figurent bien sur vos factures et devis en lien avec ces CGV.